Formation recyclage Permis d’exploitation en ligne

190.00 

  • Temps de formation : 7 heures
  • Attestation officielle : Oui, à l’issue de la formation.

 

BON À SAVOIR : Conformément à l’arrêté du Ministère de l’intérieur et du Ministère de la santé, en date du 21 septembre 2020, nous proposons désormais notre formation Recyclage Permis d’exploitation en visioconférence

 

PRISE EN CHARGE

Vous souhaitez faire prendre en charge gratuitement votre formation ?

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION RECYCLAGE PERMIS D’EXPLOITATION EN VISIOCONFÉRENCE

Imposé par la loi, le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 et a une durée de validité de 10 ans. Un renouvellement doit donc être réalisé tous les 10 ans.

  • Maîtriser l’environnement juridique des débits de boissons
  • Respecter les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
  • Repérer les éléments de la règlementation locale

CONDITION D’ADMISSION

Ouvert à tous.

NOTRE DOCUMENTATION

Catégorie :
Description

DATES DE FORMATION

Pour connaître nos dates de formation recyclage permis d’exploitation en visioconférence merci de contacter nos conseillers par mail ou téléphone.

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h

OBJECTIFS DE LA FORMATION RECYCLAGE PERMIS D’EXPLOITATION

Imposé par la loi, le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 et a une durée de validité de 10 ans. Un renouvellement doit donc être réalisé tous les 10 ans.

  • Maîtriser l’environnement juridique des débits de boissonspage1image42294976
  • Respecter les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
  • Repérer les éléments de la règlementation locale

PLAN DE FORMATION RECYCLAGE PERMIS EXPLOITATION EN VISIOCONFÉRENCE

Identifier le cadre législatif

 

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la SantéPublique
  • La police administrative générale et spéciale

 

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

 

  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l’ouverture
  • La vie d’une licence
  • Les débits temporaires

 

Assurer les obligations de protection de la sante publique et de protection de l’ordre public

 

  • L’alcool et ses dangers
  • Les mineurs
  • Les femmes enceintes
  • Open bar et « Happy hours »
  • Les stupéfiants, le tabac et les jeux
  • Les nuisances sonores

 

Appliquer les obligations liées à l’établissement

 

  • Les Affichages obligatoires
  • L’occupation du domaine public
  • La vidéo protection
  • La sécurité incendie
  • L’accessibilité

 

Respecter les obligations en matière d’hygiène

 

  • Les bonnes pratiques d’hygiène
  • Les documents obligatoires

 

Appliquer le droit du travail

 

  • L’embauche des salariés
  • Les contrats de travail et horaires
  • Les obligations

 

CGV

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.