DATES DE FORMATION
Pour connaître nos dates de formation recyclage permis d’exploitation en visioconférence merci de contacter nos conseillers par mail ou téléphone.
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h
OBJECTIFS DE LA FORMATION RECYCLAGE PERMIS D’EXPLOITATION
Imposé par la loi, le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 et a une durée de validité de 10 ans. Un renouvellement doit donc être réalisé tous les 10 ans.
- Maîtriser l’environnement juridique des débits de boissons
- Respecter les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
- Repérer les éléments de la règlementation locale
PLAN DE FORMATION RECYCLAGE PERMIS EXPLOITATION EN VISIOCONFÉRENCE
Identifier le cadre législatif
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la SantéPublique
- La police administrative générale et spéciale
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l’ouverture
- La vie d’une licence
- Les débits temporaires
Assurer les obligations de protection de la sante publique et de protection de l’ordre public
- L’alcool et ses dangers
- Les mineurs
- Les femmes enceintes
- Open bar et « Happy hours »
- Les stupéfiants, le tabac et les jeux
- Les nuisances sonores
Appliquer les obligations liées à l’établissement
- Les Affichages obligatoires
- L’occupation du domaine public
- La vidéo protection
- La sécurité incendie
- L’accessibilité
Respecter les obligations en matière d’hygiène
- Les bonnes pratiques d’hygiène
- Les documents obligatoires
Appliquer le droit du travail
- L’embauche des salariés
- Les contrats de travail et horaires
- Les obligations