Formation permis d'exploitation en ligne
Hôtellerie, Restauration

Le Permis d’exploitation c’est quoi ?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour un hôtel, un restaurant, une brasserie, un débit de boisson, un café et une chambre d’hôtes distribuant des boissons alcoolisées.

Quels sont les objectifs du permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation constitue le moyen pour l’exploitant ou le futur exploitant de connaître l’étendue de ses obligations, mais aussi, de ses droits.

La loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007 l’ont rendu obligatoire dans certains cas : Depuis avril 2007, cette obligation vise les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie (Licence 3 , Licence 4): café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, musée, parc de loisirs, théâtre…

Depuis avril 2009, cette obligation concerne également toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Cette obligation concerne maintenant également :

  • Toute personne louant une ou plusieurs chambres d’hôtes et servant des boissons alcoolisées (formation de 7 heures depuis juin 2013)
  • Toute personne vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre qu’un débit de boissons à consommer sur place (épicerie, supermarché…) doit suivre une formation spécifique de 7 heures dénommée Permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

C’est un outil indispensable pour que l’exploitation de votre établissement se fasse dans les meilleures conditions possibles.

A l’issue de cette formation en ligne vous sera donc délivré un permis d’exploitation nominatif valable pendant 10 ans.

À qui s’adresse la formation permis d’exploitation ?

Depuis la loi du 31 mars 2006, que vous ouvriez une licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence catégorie III ou licence catégorie IV) ou une licence restaurant (Petite licence restaurant ou licence restaurant) la formation permis d’exploitation est obligatoire.

Dans quels établissements le permis d’exploitation est nécessaire ?

Les principaux établissements concernés par l’obligation d’avoir le permis d’exploitation sont :

  • Café;
  • Bar;
  • Brasserie;
  • Hôtel;
  • Camping;
  • Centre de loisirs;
  • Cabaret;
  • Discothèque;
  • Restaurant traditionnel;
  • Restauration rapide;
  • Restauration à thème…

Le Permis d’Exploitation est délivré à l’exploitant pour une durée de 10 ans.

Votre organisme de formation CRC Formation est agréé par le Ministère de l’Intérieur pour vous délivrez votre attestation valable 10 ans.

À l’issue de ces 10 ans, le professionnel devra suivre une formation visant à actualiser ses connaissances d’une durée de 7 heures avec la formation Recyclage Permis d’Exploitation sera alors prorogé pour une durée de 10 ans.

Qui vous forme au permis d’exploitation ?

La formation Permis d’exploitation  ne peut vous être dispensée que par des Organismes de formations agrées et certifiés, chaque organisme de formation doit chaque année déclarer le nombre de stagiaires formés et les évolutions apportées à la formation afin de maintenir leur certification.

Il vous faudra vérifier avant de sélectionner votre prestataire ainsi que leurs certifications et accréditation.

Pour se faire vous devez leur demander ou contrôler leur numéro d’activité en tant qu’organisme de formation.

Par exemple pour CRC Formation notre numéro d’activité en tant qu’organisme de formation est le suivant “93830543283”.

Quel est le programme de la formation Permis d’exploitation ?

Maîtriser les conditions d’ouverture d’un débit de boisson ou d’un restaurant

  • Le Permis d’Exploitation en détail
  • Les différentes licences et catégories de débits de boissons
  • Les formalités légales

Identifier le cadre législatif

  • Les organisations administratives et juridique
  • Les responsabilités pénales et civile
  • Les délits et infractions

Assurer les obligations de protection de la sante publique et de protection de l’ordre public

  • L’alcool et ses dangers
  • Les mineurs
  • Les femmes enceintes
  • Open bar et « Happy hours »
  • Les stupéfiants, le tabac et les jeux
  • Les nuisances sonores

Appliquer les obligations liées à l’établissement

  • Les Affichages obligatoires
  • L’occupation du domaine public
  • La vidéo protection
  • La sécurité incendie
  • L’accessibilité

Respecter les obligations en matière d’hygiène

  • Les bonnes pratiques d’hygiène
  • Les documents obligatoires

Appliquer le droit du travail

  • L’embauche des salariés
  • Les contrats de travail et horaires
  • Les obligations

À l’issue de la formation permis d’exploitation vous devrez connaitre:

  • L’obligation de formation au permis d’exploitation
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des débits de boissons
  • La police administrative générale
  • La police administrative spéciale

Validité de la formation permis d’exploitation

Le Permis d’exploitation a une durée de 10 ans. A terme vous devrez passer la formation recyclage permis d’exploitation.

Qu’est-ce que le recyclage du permis d’exploitation ?

Toute personne justifiant de l’exploitation d’un établissement pendant 10 ans doit mettre à jour ses connaissances lors d’une nouvelle formation pour prolonger la validité de son permis d’exploitation de 10 nouvelles années.

Comment avoir une prise en charge pour la formation permis d’exploitation ?

Pour connaitre les modalités de prise en charge de la formation permis d’exploitation contactez-nous.

Pourquoi suivre la formation permis d’exploitation avec CRC Formation ?

Nos méthodes pédagogiques assurent l’acquisition et/ou l’actualisation des connaissances.

Notre formation, concrète et opérationnelle, est animée uniquement par des professionnels du secteur (consultants, juristes…)

Un permis d’exploitation nominatif valable 10 ans est remis à chaque participant ainsi que des modèles de documents obligatoires.

La qualité de nos formations reste inchangée qu’elles soient réalisées en ligne / e-learning / visioconférence ou en présentiel dans notre organisme de formation en région PACA, dans le Var (83), près de Toulon, plus précisément à La Valette-du-Var (83160).

Nos formations permis d'exploitation

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