NOTRE DOCUMENTATION
Description
DATES DE FORMATIONS
Formation Permis d’exploitation initiale et recyclage
03, 04 et 05 mai 2021
17, 18 et 19 mai 2021
19, 20 et 21 mai 2021
26, 27 et 28 mai 2021
OBJECTIFS DE LA FORMATION
L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale
PLAN DE FORMATION PERMIS EXPLOITATION
Partie 1 de la formation Permis d’Exploitation :
L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale
Partie 2 de la formation Permis d’Exploitation :
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Les conditions liées à la licence
Les conditions liées à la personne
Les déclarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licence
Les débits temporaires
Partie 3 de la formation Permis d’Exploitation :
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des débits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prévention et de protection de la santé publique
Les obligations de prévention et de protection de l’ordre public
Partie 4 de la formation Permis d’Exploitation :
Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation
Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’exploitation
