NOTRE DOCUMENTATION
RENSEIGNEMENTS, INSCRIPTION ET PRISE EN CHARGE
FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION EN LIGNE (VISIO) AVEC CRC FORMATION
PLAN DE FORMATION PERMIS EXPLOITATION EN LIGNE (VISIOCONFERENCE)
Partie 1 de la formation Permis d’Exploitation :
- L’obligation de formation au permis d’exploitation
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des débits de boissons
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Partie 2 de la formation Permis d’Exploitation :
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence
- Les conditions liées à la personne
- Les déclarations préalables a l’ouverture
- La vie d’une licence
- Les débits temporaires
Partie 3 de la formation Permis d’Exploitation :
- Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
- Les fermetures judiciaires des débits de boissons
- Les obligations d’exploitation
- Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
- Les obligations de prévention et de protection de la santé publique
- Les obligations de prévention et de protection de l’ordre public
Partie 4 de la formation Permis d’Exploitation :
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’exploitation
