PRISE EN CHARGE
NOTRE DOCUMENTATION
DATES DE FORMATION
Pour connaître nos dates de formations permis d’exploitation en visioconférence merci de contacter nos conseillers par mail ou téléphone.
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h
PLAN DE FORMATION PERMIS EXPLOITATION
Partie 1 de la formation Permis d’Exploitation :
- L’obligation de formation au permis d’exploitation
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des débits de boissons
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Partie 2 de la formation Permis d’Exploitation :
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence
- Les conditions liées à la personne
- Les déclarations préalables a l’ouverture
- La vie d’une licence
- Les débits temporaires
Partie 3 de la formation Permis d’Exploitation :
- Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
- Les fermetures judiciaires des débits de boissons
- Les obligations d’exploitation
- Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
- Les obligations de prévention et de protection de la santé publique
- Les obligations de prévention et de protection de l’ordre public
Partie 4 de la formation Permis d’Exploitation :
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’exploitation
