NOTRE DOCUMENTATION SUR LA FORMATION
RENSEIGNEMENTS, INSCRIPTION ET PRISE EN CHARGEFORMATION PERMIS D’EXPLOITATION LOUEURS DE CHAMBRES D’HÔTES EN LIGNE (VISIO) AVEC CRC FORMATION
PLAN DE FORMATION PERMIS EXPLOITATION CHAMBRE D’HÔTES EN LIGNE (VISIOCONFERENCE)
Partie 1 de la formation Permis d’Exploitation chambres d’hôtes
Cadre juridique et réglementaire :
Objectif : comprendre l’environnement légal spécifique aux chambres d’hôtes avec alcool
- L’obligation de formation au permis d’exploitation
- Le cadre législatif et réglementaire applicable aux chambres d’hôtes
- Les sources de droit (Code de la santé publique, Code du tourisme…)
- La codification des débits de boissons
- Les spécificités des chambres d’hôtes :
- activité accessoire
- clientèle hébergée uniquement
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale des débits de boissons
Partie 2 de la formation Permis d’Exploitation chambres d’hôtes
Conditions d’ouverture et licences :
Objectif : sécuriser la création de l’activité
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons en chambre d’hôtes
- Les différentes licences et leurs champs d’application :
- licence restaurant
- petite licence restaurant
- cas spécifiques chambres d’hôtes
- Les conditions liées à la personne :
- capacité juridique
- incompatibilités
- Les déclarations préalables à l’ouverture :
- CERFA
- délais réglementaires
- La vie d’une licence :
- validité
- transfert / mutation / translation
- Les débits temporaires
Partie 3 de la formation Permis d’Exploitation chambres d’hôtes
Exploitation et responsabilités :
Objectif : gérer son activité sans risque
- Les obligations générales d’exploitation
- Les obligations spécifiques aux chambres d’hôtes :
- accueil chez l’habitant
- information client
- affichages obligatoires
- Les obligations liées à la santé publique :
- prévention de l’alcoolisme
- protection des mineurs
- ivresse publique
- Les obligations liées à l’ordre public :
- nuisances sonores
- voisinage
- Les fermetures administratives :
- causes
- sanctions
- Les fermetures judiciaires
- Les responsabilités civiles et pénales de l’exploitant
Partie 4 de la formation Permis d’Exploitation
Réglementation locale et exploitation terrain :
Objectif : adapter son activité à son territoire
- Les arrêtés préfectoraux relatifs à l’installation
- Les arrêtés municipaux (horaires, nuisances, etc.)
- Le règlement sanitaire départemental
- Les restrictions locales :
- zones protégées
- horaires
- L’impact de la réglementation locale sur l’exploitation
- L’adaptation des pratiques professionnelles
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
- Animations vidéo, fiches techniques, jeux ludiques, quiz avec correction ;
- Support téléchargeable avec accès sécurisé par les stagiaires sur téléphone portable, ordinateur ou tablette ;
- Formation assurée par un formateur ayant 15 ans d’expérience ;
- Les apprenants peuvent à tout moment envoyer leurs questions au formateur.
LES FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION ET FORMATION HACCP
Un grand nombre d’apprenant prennent également la formation HACCP avec la formation permis d’exploitation afin de gagner du temps. Contrairement à la formation permis d’exploitation qui se passe en visioconférence avec le formateur à heures fixes, notre formation haccp se passe en ligne et est donc accessible 7/7 24h/24 via la plateforme 360 learning.
Formation HACCP en ligne
Renseignements, Inscription et prise en charge de la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes
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Dans le cadre de l’exploitation de chambres d’hôtes, la vente ou la mise à disposition de boissons alcoolisées, notamment dans le cadre de la table d’hôtes, est strictement encadrée par la réglementation.
Pour exercer en toute conformité, les exploitants doivent obtenir un permis d’exploitation spécifique à leur activité.
Ce dispositif vise à garantir le respect des obligations légales, à sécuriser l’activité et à protéger la clientèle. Pour cela, une formation dédiée est obligatoire.
Quels sont les objectifs de cette formation ? À qui s’adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Éléments de réponse.
La formation permis d’exploitation pour loueurs de chambres d’hôtes poursuit plusieurs objectifs essentiels :
- Maîtriser le cadre juridique de l’activité
Comprendre les spécificités réglementaires liées aux chambres d’hôtes et à la vente d’alcool dans un cadre privé.
- Identifier la réglementation des débits de boissons
Différencier les licences, les catégories de boissons et les obligations applicables à la table d’hôtes.
- Gérer les obligations administratives et la vie d’une licence
Apprendre les démarches, déclarations et règles de gestion liées à l’exploitation.
- Appliquer les obligations d’exploitation
Mettre en place les affichages obligatoires, respecter la transparence des prix et adapter son activité à l’accueil chez l’habitant.
- Assurer la protection de la santé publique
Prévenir les risques liés à l’alcool, protéger les mineurs et respecter les règles sanitaires.
- Gérer les risques liés à l’ordre public et aux nuisances
Anticiper les conflits, gérer le voisinage et respecter les horaires d’exploitation.
- Intégrer la réglementation locale
Prendre en compte les arrêtés préfectoraux et municipaux dans son activité.
- Sécuriser son activité juridiquement
Prévenir les risques, comprendre ses responsabilités et éviter les sanctions.
Public concerné par la formation permis d’exploitation
Cette formation s’adresse principalement :
- Aux loueurs de chambres d’hôtes
- Aux futurs exploitants
- Aux professionnels proposant des boissons alcoolisées à leur clientèle dans le cadre de la table d’hôtes
Conditions requises pour suivre la formation
Aucun prérequis spécifique n’est obligatoire.
Cependant, il est recommandé :
- D’avoir une maîtrise de la langue française
- D’être à l’aise avec les outils informatiques de base
Déroulement de la formation initiale
La formation permis d’exploitation chambres d’hôtes se déroule sur une durée de 7 heures.
Elle aborde les thématiques suivantes :
- Cadre juridique des chambres d’hôtes avec vente d’alcool
- Réglementation des débits de boissons adaptée à l’activité
- Gestion administrative et obligations liées à la licence
- Obligations d’exploitation et information des clients
- Prévention des risques liés à la santé publique
- Gestion des nuisances et de l’ordre public
- Réglementation locale
- Sécurisation juridique de l’activité
Méthodes pédagogiques
La formation est animée par des professionnels du secteur CHR, avec une approche concrète et interactive :
- Études de cas réels
- Mises en situation
- Jeux de rôle
- Travail en groupe et échanges
- Supports pédagogiques audiovisuels
Les méthodes utilisées permettent de placer le stagiaire au cœur de son apprentissage (approche active, participative et opérationnelle).
Renouvellement du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est valable 10 ans.
Pour poursuivre votre activité, une formation de mise à jour est obligatoire afin de :
- Maintenir vos connaissances réglementaires à jour
- Anticiper les évolutions légales
- Continuer à exploiter votre activité en toute conformité
