Formation PVBAN en ligne : Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit

Objectifs de la formation PVBAN :

• Comprendre les enjeux de santé publique
  Identifier les risques liés à l’alcool et leur impact sur les comportements individuels et collectifs.
• Maîtriser le cadre réglementaire
  Connaître les lois, obligations et responsabilités liées à la vente d’alcool la nuit.
• Mettre son activité en conformité
  Respecter les démarches administratives, les licences et les règles locales (arrêtés préfectoraux, municipaux).
• Appliquer les obligations légales au quotidien
  Gérer les contrôles d’âge, refuser une vente si nécessaire et adopter le bon comportement face à des situations sensibles.
• Sécuriser son activité
  Identifier les risques (juridiques, sanitaires, sécuritaires), prévenir les incidents et éviter les sanctions.

Programme de formation :

Identifier les enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool :

▪ Citer les principaux risques liés à la consommation d’alcool ;
▪ Expliquer les impacts de l’alcool sur les comportements individuels et collectifs ;
▪ Identifier les publics à risque dans un contexte de vente nocturne ;
▪ Relier les enjeux de santé publique à sa responsabilité professionnelle.

Comprendre le cadre législatif et réglementaire applicable :

▪ Identifier les sources de droit applicables (Code de la santé publique, lois, décrets, arrêtés) ;
▪ Se repérer dans le Code de la santé publique et identifier les dispositions relatives à la vente d’alcool ;
▪ Expliquer le rôle de la police administrative générale et spéciale (maire, préfet) ;
▪ Identifier les textes réglementaires applicables à la vente d’alcool la nuit ;
▪ Distinguer les différentes situations de vente autorisées et interdites ;
▪ Appliquer la réglementation dans une situation de vente ;
▪ Analyser les risques juridiques liés à une infraction ;
▪ Expliquer les responsabilités du vendeur et du gérant.

Mettre en conformité son activité de vente d’alcool la nuit :

▪ Identifier les conditions nécessaires pour exploiter une activité de vente de nuit ;
▪ Décrire les démarches administratives obligatoires ;
▪ Identifier les obligations relatives à la licence et à l’établissement ;
▪ Organiser son activité en conformité avec la réglementation ;
▪ Intégrer les spécificités de la réglementation locale (arrêtés préfectoraux et municipaux) ;
▪ Vérifier la conformité d’un établissement existant.

Appliquer les obligations légales dans la pratique quotidienne :

▪ Identifier les obligations légales lors d’une vente d’alcool ;
▪ Appliquer les procédures de contrôle d’âge et de refus de vente ;
▪ Analyser une situation à risque (client alcoolisé, conflit…) ;
▪ Adapter son comportement professionnel face à une situation sensible ;
▪ Mettre en œuvre des pratiques de prévention des risques liés à la santé publique et à l’ordre public.

Analyser les pratiques et sécuriser son activité :

▪ Analyser les conséquences d’une mauvaise pratique ;
▪ Identifier les sanctions encourues (amendes, fermetures administratives et judiciaires) ;
▪ Évaluer les risques liés à son activité ;
▪ Construire des actions pour sécuriser son activité.