Sommaire
Les questions que vous vous posez pour l’attribution de l’ÉCOLABEL européen à destination des sociétés de nettoyage
Lors de nos campagnes d’audits et de formations pour l’obtention de l’écolabel européen aux entreprises de propreté, plusieurs questions reviennent aux lèvres de nos demandeurs, nous les avons listées pour vous afin de mieux appréhender le référentiel Qualité AFNOR.
Nous aborderons les questions principales que vous pouvez vous poser parmi les 7 critères obligatoires et les 12 optionnels, le but de nos actions lors de nos missions sera de vous mettre dans les meilleurs conditions pour obtenir un maximum de points.
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Quelles sont vos questions :
- Qu’est ce qu’un demandeur écolabel européen?
- Est-ce que les nettoyants désinfectants peuvent être considérés dans les critères ?
- Qu’est ce que la comptabilité séparée pour satisfaire aux critères de l’écolabel entreprise de nettoyage?
- Comment la comptabilité séparée peut elle être mise en oeuvre?
- Est-ce qu’une collectivité peut prétendre à l’écolabel ?
- Est-il possible de réaliser des prestations de désinfection dans le cadre des activités écolabellisées ?
- Les produits désinfectants ÉCOCERT sont ils acceptés?
- Est-ce que les méthodes alternatives de nettoyage interviennent dans l’obtention de l’écolabel pour société de nettoyage?
- Peut on considérer le vinaigre comme un produit écolabel?
- Est-ce que la certification Qualipropre permet de répondre au critère ?
- Est-ce que les cartes grises de tout les véhicules doivent Etre transmises?
- Qu’est-ce qu’un plan de transport pour rentrer dans le critère ecolabel société de nettoyage?
Voici nos réponses :
Qui est le demandeur ?
- Le demandeur est l’entité qui gère les prestations de nettoyage écolabellisées.
Le nettoyage d’un atelier au sein d’une zone commerciale par exemple entre-t-il dans le champ de certification ?
- Non, les prestations de propreté éligibles ne sont bien que celles relatives au nettoyage tertiaire (ex : le nettoyage d’un atelier au sein d’un local commercial n’entrera pas dans le champ de certification).Dans ce cas, toutes les zones sont concernées, à l’exception des locaux techniques (nécessite des produits spécifiques de nettoyage industriel) Le champ d’application se limite au nettoyage dans le secteur tertiaire.
- Oui, les collectivités peuvent prétendre au label, cela rentrera dans l’obligation a loi portant son engagement national pour l’environnement qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants.
- Non , les désinfectants ne peuvent rentrer dans les critères d’attribution. Pour faire simple, un désinfectant tue du micro organisme donc dans une finalité le désinfectant tue la vie… Ce qui forcement ne rentre pas dans une démarche de développement durable…
- Les activités de désinfection n’entrent pas dans le champ d’application des critères. L’utilisation de désinfectants n’est pas autorisée dans les services de nettoyage du label écologique de l’UE. Néanmoins, les zones hospitalières accessibles au public, telles que les couloirs, en attente et les salles de repos sont incluses dans le champ d’application car elles ne nécessitent pas nécessairement une désinfection.
- Si une entreprise doit effectuer à la fois des services de nettoyage et de désinfection avec le label écologique européen, elle doit créer des sous ‐ divisions / filiales / succursales / départements distincts et clairement distincts avec des comptabilités séparées.
Qu’entend-on par comptabilité séparée ?
- Si la société propose à la fois des services écolabellisés et non écolabellisés, elle doit prouver des comptes séparés ou un code comptable adéquat pour les activités couvertes par l’écolabel européen. La société doit indiquer très clairement quel service de nettoyage réalisé par la société est écolabellisé.
- Il existe des programmes de comptabilité sur le marché, mais si l’entreprise ne fonctionne pas avec ce type de programme, elle peut fournir le système de comptabilité dans une simple feuille Excel ou en ouvrant des sous-comptes dans leur comptabilité générale. La création de codes distincts pour les activités impliquées dans l’Ecolabel européen peut suffire. Les services portant l’écolabel peuvent être fournis en proportion des services globaux, à condition que les documents comptables puissent être démontrés.
Si la sous-division / filiale / succursale / département n’est pas une entité légale, cela signifie-t-il que le contrat sera inscrit à la société limitée au département X?
- Oui. AFNOR Certification n’émet qu’un seul contrat par entreprise; si l’entreprise fournit des labels écologiques européens, le contrat devra clairement indiquer que seule la subdivision / le label écologique de l’UE filiale / succursale / département est couvert. Le certificat écologique européen devra spécifier clairement cette info aussi.
Un prestataire de services écolabel européen peut-il également prendre en charge le nettoyage des espaces extérieurs?
- En principe non. L’activité de nettoyage doit être effectuée principalement à l’intérieur. Besoins spécifiques pour les zones de nettoyage impliquant partiellement des sections extérieures mineures seront évalués au cas par cas.
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Lorsqu’une entreprise utilise des techniques de nettoyage alternatives ne prévoyant pas l’utilisation de produits de nettoyage, (par exemple, des machines vapeur, l’eau ozonée, pulvérisation probiotiques), pouvons-nous considérer que le demandeur satisfait aux critères ?
- La société peut utiliser ces technologies, mais cela ne serait pas considéré comme suffisant pour remplir le critère M1 et aucun point ne sera attribué pour le critère O1. la même raison que pour l’utilisation des produits désinfectants, la vapeur à une action désinfectante,
Peut-on considérer les produits certifiés Ecocert comme Ecolabel de Type I?
- Oui, sauf les produits Ecocert désinfectants
Peut-on considérer le vinaigre comme un produit de nettoyage ou est-ce qu’on ne peut pas le considérer dans le champ d’application de l’Ecolabel ?
- AFNOR tolérera le vinaigre car il peut être considéré comme un nettoyant universel uniquement s’il est en mélange (avec des parfums, colorants, etc) et s’il est conforme aux critères de l’Ecolabel européen produits de nettoyage pour surfaces dures.
- NB : Néanmoins de notre avis , nous vous déconseillons cette pratique, car vous trouverez difficilement un vinaigre estampillé ECOLABEL, le vinaigre peut avoir une action désinfectante suivant son pourcentage de dilution et de son temps d’application.
- NB: Le mélange avec des parfums colorants huiles essentiels est à proscrire, en effet un surdosage augmentera les COV , vous risquez de modifier les CMR
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Si tous les produits utilisés sont prêts à l’emploi, est ce que le critère tombe ? Ou faut-il obligatoirement que l’entreprise utilise une partie de produits à diluer ?
- Si 100% des produits utilisés sont prêts à l’emploi, le critère ne peut être applicable
- Le taux de dilution recommandé est de 1:100
La formation à l ecolabel européen pour société de nettoyage
Faut-il transmettre le support de formation ?
- Le support de formation n’est pas à transmettre : seulement contenu de la formation (programme). CRC FORMATION formalisera vos formations : avec un programme de formation écolabel entreprise de propreté comme base et une attestation de formation (signature du salarié à l’issue de sa formation et numero agrément organisme de formation)
- Nos formations prise en charge par vos OPCA OPCO, faire une demande de renseignements et voir les thèmes aborder de notre formation et audit d’accompagnement à l’obtention de l’ecolabel européen
Faut-il que la formation dans les 6 semaines soit réalisée par un organisme interne ou externe de formation ?
- La formation peut être réalisée en externe par un organisme de formation ou en interne à la prise de poste par un programme d’action de formation en situation de travail (AFEST) . La formation à la prise de poste devra être adaptée avec les exigences de l’Ecolabel.
- Comment CRC FORMATION peut vous accompagner pour qu’un de vos salariés soit tuteur de formation en société de nettoyage? Se renseigner sur AFEST cliquer ici
Pour le cas où un personnel intérimaire serait présent pendant moins de 6 semaines (exemple : 1 jour), la formation est-elle obligatoire?
- Oui. La formation est obligatoire quelle que soit la durée d’embauche. on parle bien sur en cas de remplacement du personnel lié au service de nettoyage intérieur ecolabellisé
- L’agence de travail temporaire ou l’agence d’emploi devra se plier à ces conditions.
À quoi sert le plan d’action du SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) ?
- Il permet de définir des objectifs en matière de performance environnementale concernant l’utilisation des ressources (réduction de l’utilisation des produits de nettoyage), production de déchets , le plan d’action pourra concerner des objectifs environnementaux plus larges, pas seulement les critères du référentiel.
Est-il nécessaire de mettre en place des enquêtes de satisfaction ?
- Non, dès lors qu’une procédure de traitement des réclamations et des retours clients existe et mise en oeuvre, afin de prendre en considération les observations et suggestions des clients.
Nous espérons avoir éclairci avec vous certains points, néanmoins il reste une multitude d’axes de travail à mettre en place et de critères obligatoire à remplir, nos équipes sont disponibles pour vous répondre et vous aider à obtenir rapidement sans mobiliser vos équipes administrative , l’écolabel européen pour les sociétés de nettoyage.
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* Pour les TPE/PME
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