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Certibiocide obligatoire gratuit : Vrai ou faux ?
Il est malheureusement impossible de proposer une formation Certibiocide gratuitement, car la réglementation en France impose un cadre strict. En effet, un examen est nécessaire pour obtenir cette certification, avec un seuil de réussite fixé à 20 bonnes réponses sur 30. Ce processus est encadré par des professionnels agréés qui vous accompagnent tout au long de votre formation. Ainsi, en raison de l’expertise et des ressources nécessaires, la formation est payante. Cependant, des solutions de financement existent pour alléger ce coût voire le financer à 100%.
Faut-il avoir la certification certibiocide désinfectant pour acheter des produits ?
Pour acheter des produits désinfectants réservés à l’usage professionnel, il est nécessaire d’avoir le certibiocide désinfectants (catégories TP2, TP3, TP4). Si vous êtes l’acquéreur, c’est-à-dire la personne qui choisit le produit et ordonne son acquisition, vous devez être titulaire du certibiocide. Toutefois, si vous vous occupez simplement de passer la commande d’un produit déjà sélectionné par une autre personne de votre établissement (le décideur), vous n’êtes pas obligé de détenir ce certificat. Dans ce cas, c’est le numéro de certibiocide du décideur qui doit être indiqué au distributeur lors de l’achat (notice-explicative cf. P5).
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir l’agrément certibiocide pour désinfecter ?
L’obtention de l’agrément certibiocide désinfectants (TP2, TP3, TP4) est effectivement obligatoire pour désinfecter si vous êtes un utilisateur professionnel ou un prestataire de services. Cela inclut les personnes qui choisissent et utilisent des désinfectants dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, si vous suivez un protocole établi par un décideur déjà détenteur du certibiocide dans votre établissement, vous n’avez pas besoin de cet agrément.
En résumé, le certibiocide est requis pour les personnes qui choisissent, achètent ou définissent les protocoles d’utilisation des désinfectants professionnels, mais non obligatoire si vous suivez des consignes établies par une personne qualifiée (notice-explicative cf. P4).
Non-conformité au Certibiocide : Enjeux juridiques et environnementaux majeurs à connaître !
Le règlement européen 528/2012 régit la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, dont les désinfectants. Il impose des normes strictes pour garantir une utilisation sûre des biocides, et chaque État membre de l’Union européenne (UE) est responsable de l’application des sanctions en cas de non-respect des dispositions du règlement. Voici un aperçu des sanctions possibles dans le cadre de ce règlement, en complément des dispositions nationales comme celles du Code de l’environnement en France :
Sanctions possibles dans le cadre du règlement 528/2012 et du Code de l’environnement :
- Amendes administratives et financières :Les entreprises ou les particuliers qui utilisent des biocides sans respecter les obligations de certification, comme l’absence du certibiocide pour les utilisateurs professionnels, peuvent faire face à des amendes. Celles-ci varient en fonction des États membres, mais elles peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros en France, suivant les articles du Code de l’environnement (articles L521-1 à L521-20).
- Poursuites pénales :
En cas de mise en danger de la santé publique ou de l’environnement, les contrevenants peuvent être poursuivis pénalement. Les peines peuvent inclure des amendes plus lourdes, voire des peines de prison pour les infractions graves ou répétées. - Suspension ou retrait de produits :Les autorités compétentes peuvent ordonner le retrait immédiat des produits biocides non conformes du marché ou interdire leur utilisation. Cela s’applique si le produit n’a pas été autorisé ou si l’utilisateur ne dispose pas des certifications nécessaires, comme le certibiocide.
- Responsabilité civile :
En cas d’accidents ou de dommages liés à une mauvaise utilisation des biocides (absence de formation certibiocide, mauvaise manipulation, etc.), la responsabilité civile peut être engagée, et l’entreprise peut être tenue de réparer les dommages causés à des tiers (exposition à des substances dangereuses, contamination environnementale, etc.). - Sanctions spécifiques en cas d’atteinte à l’environnement :
Le Code de l’environnement en France prévoit des sanctions spécifiques pour les infractions touchant à la protection de l’environnement. En fonction des produits biocides concernés, des sanctions pénales sont prévues, allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour les délits graves d’atteinte à l’environnement.
Certibiocide (produits désinfectants) finançable à 100 % : Découvrez comment en profiter dès maintenant
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Certibiocide (produits désinfectants): Comment l’obtenir en 7 heures seulement et à distance avec CRC Formation ?
CRC Formation, expert en e-learning dans les secteurs de l’hygiène et de la propreté, offre une formation Certibiocide en ligne sur mesure pour les professionnels. Grâce à une interface intuitive et des modules captivants, cette formation en visio conférence permet aux participants d’adopter des pratiques efficaces et éco-responsables dans l’utilisation des produits biocides. La certification Certibiocide Produits désinfectants obtenue à la fin garantit une connaissance approfondie et une conformité avec les réglementations en vigueur.