NOTRE DOCUMENTATION
RENSEIGNEMENTS, INSCRIPTION ET PRISE EN CHARGE
FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION EN LIGNE (VISIO) AVEC CRC FORMATION
PLAN DE FORMATION PERMIS EXPLOITATION EN LIGNE (VISIOCONFERENCE)
Partie 1 de la formation Permis d’Exploitation :
- L’obligation de formation au permis d’exploitation
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des débits de boissons
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
Partie 2 de la formation Permis d’Exploitation
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons ;
- Les conditions liées à la licence ;
- Les conditions liées à la personne ;
- Les déclarations préalables a l’ouverture ;
- La vie d’une licence ;
- Les débits temporaires.
Partie 3 de la formation Permis d’Exploitation
- Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants ;
- Les fermetures judiciaires des débits de boissons ;
- Les obligations d’exploitation ;
- Les obligations d’exploitation liées à l’établissement ;
- Les obligations de prévention et de protection de la santé publique ;
- Les obligations de prévention et de protection de l’ordre public.
Partie 4 de la formation Permis d’Exploitation
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation ;
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’exploitation.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
- Animations vidéo, fiches techniques, jeux ludiques, quiz avec correction ;
- Support téléchargeable avec accès sécurisé par les stagiaires sur téléphone portable, ordinateur ou tablette ;
- Formation assurée par un formateur ayant 15 ans d’expérience ;
- Les stagiaires peuvent à tout moment envoyer leurs questions au formateur.
LA FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION AVEC LA FORMATION HACCP
Un grand nombre de stagiaires prennent également la formation HACCP avec la formation permis d’exploitation afin de gagner du temps. Contrairement à la formation permis d’exploitation qui se passe en visioconférence avec le formateur à heures fixes, notre formation haccp se passe en ligne et est donc accessible 7/7 24h/24 via la plateforme 360 learning.
Renseignements, Inscription et prise en charge de la formation permis d'exploitation
Dans le secteur de la restauration et des débits de boissons, il est obligatoire pour les exploitants d’obtenir un permis d’exploitation. Ce précieux sésame vise à assurer la conformité de l’établissement aux normes légales en vigueur, tant sur le plan administratif que sur celui de la sécurité sanitaire des consommateurs. Pour obtenir ce permis, une formation spécifique est requise. Quels sont les objectifs de cette formation ? À qui s’adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Éléments de réponse.
Objectifs de la formation permis d’exploitation
La formation permis d’exploitation poursuit plusieurs finalités. Tout d’abord, elle permet de sensibiliser les professionnels sur leurs obligations légales et réglementaires. Elle les forme également à la mise en place de bonnes pratiques professionnelles et à l’amélioration de leur efficacité opérationnelle en matière de gestion. Enfin, la formation offre une meilleure compréhension des responsabilités civiles et pénales liées à l’exercice de leur métier.
- Sensibilisation aux obligations légales : La formation permis d’exploitation permet aux futurs exploitants d’apprendre les règles liées à la vente d’alcool, à l’affichage obligatoire, au respect des horaires légaux ou encore au respect des réglementations locales en vigueur.
- Formation aux bonnes pratiques professionnelles : La formation a pour objectif de transmettre les principes essentiels de la gestion d’un établissement, tels que l’approvisionnement, le stockage et la conservation des denrées alimentaires et des boissons.
- Responsabilité civile et pénale : Les exploitants bénéficient d’une information sur les sanctions encourues en cas d’infraction ou de violation des lois applicables. Ils seront ainsi informés sur les risques juridiques liés à la vente d’alcool à des mineurs, la non-conformité aux conditions d’hygiène et de sécurité, ainsi que la responsabilité de chacun concernant la prévention de l’ivresse publique.
Public concerné par la formation permis d’exploitation
La formation s’adresse principalement aux personnes souhaitant exploiter un débit de boissons (licence III ou IV) ou une licence de restaurant (permitting). Ainsi, peuvent être concernés : les propriétaires, gérants, personnels d’établissements touristiques, cafetiers, restaurateurs, traiteurs organisateurs de réception…
Conditions requises pour suivre la formation
Aucun prérequis particulier n’est demandé pour suivre cette formation. Il est toutefois recommandé d’avoir un minimum de connaissances en matière de restauration et de distribution de boissons alcoolisées. De plus, il convient de rappeler que la durée totale de la formation doit être compatible avec la date de début d’exploitation initialement prévue.
Déroulement de la formation initiale
La durée de la formation est généralement de 7 heures. Elle aborde les sujets suivants :
- Les obligations associées à une demande d’autorisation d’exploitation
- La réglementation sur les débits de boissons et les points de repère pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement
- Les droits et devoirs des exploitants vis-à-vis de la clientèle
- La prévention et la gestion des litiges liés à la responsabilité civile et pénale des exploitants
À l’issue de cette formation, les participants passent un examen écrit permettant de valider leurs acquis. Si les résultats sont satisfaisants, ils reçoivent une attestation de réussite et sont autorisés à procéder à l’obtention du permis d’exploitation auprès de la préfecture.
Renouvellement du permis d’exploitation
En application de la législation en vigueur, le permis d’exploitation est valide pour une durée de 10 ans. Les professionnels qui souhaitent continuer leur activité au-delà de cette période doivent suivre une formation de mise à jour appelée “formation continue” ou “stage de perfectionnement”. Celle-ci se déroule sur 1 à 2 jours et vient mettre à jour les connaissances du professionnel concernant les nouveautés dans la législation et les éventuelles modifications des normes applicables.
