Formation Permis Exploitation en salle

329.00 

Temps de formation : 20 heures
Accès cours : en salle
Assistance : Oui
Quiz : Oui
Diplômes : formations qualifiantes et certifiantes
Formation Formation Permis Exploitation

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HACCP EN LIGNE

numéro d’enregistrement DRAAF 930 345 396 2017
numéro de déclaration d’activité  93830543283
Certifié Afnor

Certification-AFAQ-formation-professionnelleHaccp-formationlabel-ministere-agriculture

 

 

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UGS : ND Catégorie : Étiquette :
Description

Description

Temps de formation : 20 heures
Accès cours  : en salle
Assistance : Oui
Quiz : Oui
Diplômes : formations qualifiantes et certifiantes
Formation Formation Permis Exploitation

Programme de la formation  Permis d’Exploitation

Partie 1 de la formation  Permis d’Exploitation :

L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale

Partie 2 de la formation  Permis d’Exploitation :

Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons
Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne
Les declarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licenceLes debits temporaires

Partie 3 de la formation  Permis d’Exploitation :

Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des debits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prevention et de protection de la sante publique
Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public

Partie 4 de la formation  Permis d’Exploitation :

Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date

25 février, 3 mars, 5 mars, 21 mars

CGV & AVIS

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.