Formation Permis Exploitation en salle

Temps de formation : 20 heures
Accès cours  : en salle
Assistance : Oui
Quiz : Oui
Diplômes : formations qualifiantes et certifiantes
Formation Formation Permis Exploitation

Programme de la formation  Permis d’Exploitation

Partie 1 de la formation  Permis d’Exploitation :

L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale

Partie 2 de la formation  Permis d’Exploitation :

Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons
Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne
Les declarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licenceLes debits temporaires

Partie 3 de la formation  Permis d’Exploitation :

Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des debits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prevention et de protection de la sante publique
Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public

Partie 4 de la formation  Permis d’Exploitation :

Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation